Rétractation, Retour et Remboursement
ARTICLE 1 – RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Cité Conviviale contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse que nous leur indiquerons (Le tout dans son emballage d’origine). Il faudra ainsi contacter Cité Conviviale avant de renvoyer les produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation, “Cité Conviviale” s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés après réception des marchandises à l’adresse indiquée dans ces CGV.
ARTICLE 2 – RETOUR PRODUIT
Tous les produits à échanger ou rembourser doivent être expédiés dans leur emballage d’origine, à l’adresse de retour fournie. Les produits retournés ne doivent pas être ouverts ou entamés (produits consommable) et tous les accessoires et autres notices doivent s’y trouver, sans quoi le remboursement serait refusé.
Tous produits, ayant été installés ne pourrons être repris.
Utilisation des produits :
Cité Conviviale pourra pratiquer une décote lorsque le produit retourné a été essayé par l’acheteur au-delà de ce qui est normal.
La notion de « normal » étant le fait que le l’acheteur outrepasse son droit à l’essai défini comme tel qu’il aurait essayé le produit en magasin. Au-delà de cet essai, Cité Conviviale se réserve le droit d’appliquer une décote à son remboursement.
Les retours produits sont à la charge et sous la responsabilité du client. Nous vous conseillons d’assurer le retour, pour qu’en cas de refus, vous puissiez réclamer une indemnité au transporteur.
Afin de procéder au retour, vous devez prendre contact avec Cité Conviviale, afin d’obtenir un Numéro d’identification, ce Numéro devra apparaître clairement sur votre colis.
Sans ce numéro, il sera plus difficile d’identifier le retour, donc de procéder au remboursement.
Pour toute demande, veuillez nous contacter à : commande@shop.paprikart.org
ARTICLE 3 – REMBOURSEMENT
Hormis une erreur de notre part nécessitant un retour obligatoire (erreur de produit ou d’expédition), seul le produit sera remboursé. Toutefois, en cas d’annulation 14 jours ou de panne au déballage, nous rembourserons l’intégralité de la commande frais de port compris sous un délai maximum de 14 jours ouvrés après réception et contrôle de l’article retourné.
En cas de retour non conforme aux règles énumérées ci-dessus, et notamment l’état des emballages d’origine qui seraient dégradés, Cité Conviviale se réserve le droit d’imputer d’une partie des remboursements a son client dans la limite de 40 % du prix de la commande.
ARTICLE 4 – GARANTIES
Tous les produits proposés sur les plates-formes d’achat de Cité Conviviale bénéficient d’une offre de garantie de 1 à 25 ans suivant leur nature et la législation en vigueur dans le pays, mais aussi selon la publicité qui en faite sur la fiche produit et l’indication faite sur la facture. Cette garantie prend effet à compter de la date d’achat confirmée du produit.
En cas de panne durant le délai de garanti constructeur initial, le client devra retourner à Cité Conviviale l’appareil défectueux à sa charge (suivant conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien). Cité Conviviale se fera charge de renvoyer votre produit au fournisseur qui fera le nécessaire afin de diagnostiquer votre panne.
Dés lors, le fournisseur communique avec Cité Conviviale et peux donner trois type de réponses.
1 ) Réparation de votre produit
2 ) Échange de tout ou partie de votre produit
3 ) Devis de réparation suite à un élément extérieur ayant entrainer la panne, ou une utilisation impropre. Dans ce cas, le devis vous est envoyé par Email, sans réponse de votre part dans les 90 jours, votre produit part au rebut sans que vous puissiez le réclamer au fournisseur.
Ces procédure de retour s’applique sur le territoire continental Européen, non outre mers et autres continents. En cas de déplacement des produits sur d’autres continents, vous perdez le bénéfice des garanties applicables, ainsi tout les frais de transports sont à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ et PROTECTION DES DONNÉES (Loi informatique et libertés)
Lors d’une inscription sur l’une des de nos plates-formes d’achat, des informations personnelles sont obligatoirement recueillies par celles-ci. Ces informations étant indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à la gestion commerciale du site (établissement des factures, contrats de garantie, statistiques, etc..), le défaut de renseignement entraînerait la non-validité de la Commande. Toutefois, la plate-forme d’achat et Cité Conviviale s’engagent à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.
En conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne ayant fait l’objet d’une inscription sur le site, dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, il suffit d’écrire, par courrier et en justifiant de son identité, à :
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255 Vieux Chemin des Sablettes – 83500 La Seyne sur Mer
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Courriel : commande@shop.paprikart.org
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